Le thème des relations entre le droit communautaire et les services publics locaux est très vaste. Nous tenterons ci-dessous d’en retracer les principaux aspects sur la base des lignes directrices qui nous ont été fournies pour l’organisation du colloque. Nous nous plierons de façon très classique à l’exercice du plan en deux parties car il oblige à la synthèse et à la clarté. Nous tenterons d’abord d’apporter des éléments relatifs à la territorialité et à la reconnaissance de la dimension locale par le droit communautaire (I), puis dans un second temps nous nous pencherons sur l’impact du droit communautaire sur les formes de gestion des services publics locaux (II).
Le droit communautaire et les services publics locaux (pdf 287Kb)