Le principe du pays d’origine : un instrument de liberalisation dans la proposition de directive sur les services

La proposition de directive sur les services est un sujet de grande actualité au niveau européen. L’un de ses éléments les plus controversés est le principe du pays d’origine, qui prévoit que certains services transfrontaliers sont réglés par la législation du pays de provenance, tandis que le pays de destination perd son pouvoir réglementaire. Ce principe est soutenu par la Commission, qui le conçoit comme un instrument législatif capable d’assurer la libéralisation du secteur des services. En revanche, certains membres du Parlement européen, et en particulier la député socialiste Mme Gebhardt, craignent l’approche trop radicale de ce principe et aimeraient lui substituer le principe de la reconnaissance mutuelle. Nous verrons dans cet article que les principes du pays d’origine et de la reconnaissance mutuelle comportent chacun des avantages et des inconvénients, et que le débat demeure ouvert.